Par Ben Dongoko
Déterminée à apporter aussi sa pierre à l’édifice pour une justice impartiale en République démocratique du Congo (RDC), Madame Eudoxie Masuama, Procureure Générale (PG) d’Ituri, a répondu à l’invitation du Procureur Général près la Cour de Cassation Firmin Mvonde Mambu, lundi dernier, à Kinshasa.
Hormis Eudoxie Masuama, l’unique femme PG, tous les autres Procureurs Généraux (PG) des provinces ont aussi pris part à ces échanges au richissime contenu, y compris les avocats généraux près la Cour de Cassation.
Faisant le point de cette rencontre, Eudoxie Masuama a noté le caractère crucial et indispensable des instructions rappelées par le PG près la Cour de Cassation.
« Le procureur général nous a reçus pour nous donner des instructions de travail en rapport avec l’administration de la justice. Il a beaucoup insisté sur l’application stricte de ces instructions qui sont déjà dans les circulaires. Il a tenu de nous les rappeler pour qu’en fin nous puissions répondre aux attentes du chef de l’Etat qui veut une distribution impartiale de la justice », a déclaré Eudoxie Masuama.
Et de renchérir : « Cette bonne distribution de la justice ne doit pas seulement s’appliquer ici à Kinshasa mais aussi et surtout partout en République démocratique du Congo. Nous croyons que tous les ressorts de la justice pourront les appliquer et la population pourra en bénéficier ».
Ci-dessous quelques instructions rappelées par le PG près la Cour de Cassation, conformément à la vision du chef de l’État Félix Tshisekedi :
- Mise sous inspection permanente des parquets généraux avec la présence d’un Haut magistrat du parquet général près la Cour de cassation. Cette sorte de « tutelle judiciaire » s’applique aussi aux parquets inférieurs.
- La fin des arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends et les jours fériés est strictement interdite, sauf dérogation expresse du PG près la Cour de Cassation ;
- L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00
- Les affaires sur les « faits saillants » déférées devant le juge seront désormais instruites en procédure de flagrance. C’est le cas du banditisme sous toutes ses formes, de viol, de la haine tribale, de propagation de faux bruit.
- L’instauration des numéros pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux (du parquet ou du siège), concussion, corruption et extorsion.