Lors de la rentrée judiciaire 2025-2026 de la Cour de Cassation, tenue comme à l’accoutumée ce 15 Octobre, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a consacré sa mercuriale à un thème d’une brûlante actualité : la répression de l’enrichissement illicite en droit positif congolais.
Dans son allocution, il a plaidé avec force pour que l’enrichissement illicite soit reconnu comme une infraction autonome dans le droit congolais.
« Il faut ériger l’enrichissement illicite en infraction à part entière », a-t-il déclaré, soulignant que cela suppose une révision du Code pénal national.
Actuellement la législation congolaise n’identifie pas clairement l’enrichissement illicite comme une infraction indépendante. Elle le rattache plutôt à la corruption ou à la concussion, ce qui, selon Mvonde, limite l’efficacité de la répression et crée des zones d’ombre dans la poursuite des auteurs.
Le magistrat en chef estime donc urgent de fournir au législateur des bases juridiques solides et impersonnelles pour encadrer ce type d’infraction.
Le Procureur général a proposé que la future loi introduise un renversement de la charge de la preuve :
« Il appartiendra à l’accusé de démontrer l’origine licite de ses biens et la légalité des moyens dont il dispose », a-t-il expliqué.
En entendant par là, ce mécanisme, déjà appliqué dans plusieurs pays, permet de faciliter la lutte contre la corruption en obligeant tout détenteur de richesses suspectes à justifier leur provenance.
Récupération des avoirs et sanctions exemplaires
Firmin Mvonde recommande également d’intégrer dans la future loi un dispositif de recouvrement des avoirs acquis illicitement, en plus de sanctions spécifiques à l’égard des agents publics reconnus coupables.
« Les peines complémentaires pourront inclure l’exclusion de la Fonction publique. », a-t-il précisé.
Pour garantir l’efficacité de cette réforme, il suggère la création d’un parquet financier doté de magistrats spécialement formés à la poursuite des crimes économiques. Il plaide en outre pour la protection des lanceurs d’alerte de bonne foi, afin qu’ils ne soient pas exposés à des poursuites pour dénonciation calomnieuse lorsqu’ils contribuent à révéler des faits de corruption.
Cette réflexion, présentée en présence du chef de l’État, s’inscrit dans une démarche de moralisation de la vie publique et de renforcement de la transparence dans la gestion des affaires de l’État. Elle ouvre la voie à une réforme législative majeure susceptible de restaurer la confiance des citoyens dans la justice et dans leurs institutions.
Par la Rédaction