La plainte du député provincial honoraire Mike Mukebayi déposée auprès du Président de la Cour Constitutionnelle contre le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, pour arrestation, détention arbitraire et faux en écriture, est reprochée de plusieurs irrégularités par des sources dignes de foi. Ce mercredi 28 août, ces fins limiers, avant de passer aux dessous des cartes, affirment en une phrase que le Ministère Public est dessaisi du dossier depuis une année.
À les en croire, la lettre-plainte, visiblement réceptionnée en date du 22 août 2024 au Cabinet du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, cachet dudit service faisant foi, qui a pour objet plainte pour faute disciplinaire appelle des interrogations sur le fait de savoir comment le Procureur Général près la Cour de Cassation pouvait savoir qu’il devait faire l’objet des poursuites en flagrance, le gardant en détention sans avoir ouvert un dossier à son encontre. Et d’ajouter que « le lendemain, Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation a commis le faux en écriture en signant une lettre (avec un faux contenu) transmise au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, sans que le nommé Mukebayi arrêté par des individus sans lien avec son Parquet. »
Avant de chuter, nos sources rappellent ce qui suit :
« Le nommé Mike Mukebayi est depuis mai 2023, poursuivi devant son juge naturel en procédure de flagrance pour faux bruits et haine tribale à la suite de ses propos incitatifs à la haine tribale contre les Kasaiens ressortissant d’un certain territoire du Kasaï Oriental. C’est-à-dire dire que le Ministère Public est depuis plus d’une année, dessaisi du dossier. »
Et d’ajouter : « Monsieur Emangomango, signataire de la plainte en sa qualité d’avocat-conseil, est invité à relire la Constitution, les lois et ses notes des cours sur la procédure, la répression des infractions flagrantes… et sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Il lui sera rappelé que : En cas de flagrance, toute personne peut se saisir de l’auteur de l’infraction … à la condition de la présenter aussitôt devant l’autorité judiciaire compétente. Encore que dans le cas sous examen, il s’agissait d’un mandat d’amener dûment signé à charge des nommés Daniel Safu et Mike Mukebayi, alors respectivement député national et député provincial pour des faits infractionnels considérés au-départ comme réalisés en coaction. »
Ainsi, poursuivent-ils, les deux incriminės auraient pu être déférés en procédure de flagrance devant la Cour de Cassation en raison de la compétence personnelle du premier cité s’il avait été appréhendé. Depuis lors, Daniel Safu est en cavale. Aussitôt, Mike Mukebayi sera transféré devant son juge naturel et ne pouvait aucunement être entendu à l’Office du Parquet Général près la Cour de Cassation dont il n’est pas justiciable.
En dépit de tout ce qui précède, la volonté affichée de l’autorité judiciaire sommet du Ministère Public civil dans sa lourde mission de traquer les anti-valeurs pénales, au-delà de toutes les et autres considérations de divers ordres, demeure intacte. Ainsi, le Parquet Général près la Cour de Cassation demeure imperturbable poursuivant la mission régalienne lui confiée par les textes des lois.
Rédaction